Quelques règles à respecter !
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Reglementation

Installer une porte-fenêtre : les règles à respecter

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Afin d’éviter les conflits de voisinage, il est primordial de tenir compte de quelques règles lors de la pose de la porte-fenêtre. Aussi, si la maison donne sur les propriétés des voisins, il est conseillé de respecter les servitudes de vues. Pour une vue droite, une distance de 1,90m doit séparer la porte-fenêtre de la clôture du voisin. Dans le cadre d’une installation d’un « jour », la menuiserie ne s’ouvre pas. Elle ne doit pas laisser passer le regard mais elle laisse entrer la lumière.




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Les formalités à prévoir avant la pose de la porte-fenêtre

Aucune formalité n’est imposée à ceux qui souhaitent remplacer une porte-fenêtre à l’identique. Par contre, les travaux de création d’ouverture ou les projets de mise en place d’une fenêtre de toit nécessitent une déclaration de travaux à la mairie. Cette formalité administrative doit être effectuée 1 mois avant le commencement des travaux. La déclaration de travaux est également requise si les dimensions de la menuiserie à remplacer changent.

Par ailleurs, si l’habitation est située au sein d’un site classé, tous travaux prévus doivent faire l’objet d’une demande au bureau des Monuments historiques. Dans le cadre d’une copropriété, une démarche auprès du syndic est nécessaire pour être en règle.

Les règles à savoir sur la servitude de vue

La « vue » est définie comme étant une ouverture qui donne sur la propriété des voisins. Des distances règlementaires ont été préalablement imposées.

Pour une vue droite, la distance entre l’habitation et la clôture voisine doit être de 1,90m. Pour une vue oblique, la distance minimale entre l’habitation et la clôture du voisin doit être de 0,60m. Les professionnels de la menuiserie connaissent nécessairement toutes ces règles.